J.O. 125 du 31 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 mai 2006 annulant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination et titularisation (inspection du travail)

NOR : SOCO0611155A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 16 mai 2006, les dispositions de l'arrêté du 26 avril 2006 portant nomination et titularisation en qualité d'inspectrice du travail à compter du 9 mai 2006 avec affectation à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire de Mme Evelyne Druot Lheritier, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cantal, sont annulées.